Il s'occupe aussi de la tenue du registre du commerce et des sociétés (rcs), qui répertorie les entreprises commerciales légalement enregistrées.
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Tribunal de commerce de nîmes. Tribunal de commerce 34 rue de strasbourg, carcassonne 175,61 km de nîmes. 04 66 76 03 51.
Les parties résidant à nîmes peuvent contester le jugement devant la cour de cassation si le tribunal de commerce a statué en premier et dernier ressort sur des litiges dont la somme demandée est inférieure à 4000 euros. Greffe du tribunal de commerce de nîmes palais de justice 12 rue cité foulc 30000 nimes téléphone : La cause a été entendue le 11 avril 2018 à laquelle siégeaient :
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