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Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

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Tribunal de commerce de limoges (13 u) source essentielle pour l’étude des diverses branches de l’activité économique, du petit débitant à l’industriel établi, en passant par le négociant en gros et en détail, ce fonds a reçu son classement définitif.

Tribunal de commerce de limoges. Le tribunal de commerce de limoges justice le tribunal de commerce de limoges 2012 une institution au service des entreprises les juges consulaires et les greffiers du tribunal de commerce de limoges sont, chacun, dans leurs fonctions, engagés dans l’amélioration de la justice consulaire. Il est possible d'y accéder depuis la gare de limoges, à pied (environ 5 minutes de marche) ou en voiture (20 minutes de route). Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Notre mission est de déclencher des opportunités en conduisant la bonne information au bon décideur, et de contribuer ainsi à la sauvegarde d'un maximum d'emplois par la reprise d'entreprises en difficulté. Le tribunal de commerce a pris la suite de la cour consulaire de limoges sans hiatus, de sorte que nous disposons d’archives. Téléphone du greffe du tribunal de commerce de limoges:

Ils témoignent depuis longtemps de leur intérêt et de leur préoccupation. Tribunal de commerce limoges 87000. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de limoges les guichets du rcs de limoges sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à midi puis de 13h30 à 16h45.

1 tribunal de commerce se situe aux alentours d'limoges : De plus, lorsqu’il apparaît que le débiteur est en état de cessation des paiements lors de l’exécution d’un plan de sauvegarde ou de redressement, le tribunal peut prononcer la résolution de ce plan et l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Alain besson ne sera bientôt plus le président du tribunal de commerce de limoges.

05 55 34 60 75. Enfin, l’ouverture d’une telle procédure peut être la conséquence d’une demande d’extension d’une procédure de liquidation. Tribunal de commerce de limoges jugement du s juillet 2021.

Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Cliquez sur un dossier pour visualiser des informations détaillées sur les dénominations commerciales, le code sectoriel, la forme juridique, les publications et les rapports publics. Une élection est organisée pour pourvoir 4 sièges de juges au tribunal de commerce de limoges.

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