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Tribunal de commerce de limoges (13 u) source essentielle pour l’étude des diverses branches de l’activité économique, du petit débitant à l’industriel établi, en passant par le négociant en gros et en détail, ce fonds a reçu son classement définitif.

Tribunal de commerce de limoges. A l’audience publique du tribunal de commerce de limoges du cinq juillet deux mille vingt et un a été rendu le jugement dont la teneur suit : Une démission qu’il a actée hier, en rencontrant. Le tribunal de commerce de limoges justice le tribunal de commerce de limoges 2012 une institution au service des entreprises les juges consulaires et les greffiers du tribunal de commerce de limoges sont, chacun, dans leurs fonctions, engagés dans l’amélioration de la justice consulaire.

Téléphone du greffe du tribunal de commerce de limoges: Une élection est organisée pour pourvoir 4 sièges de juges au tribunal de commerce de limoges. Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Liens utiles nous contacter carte des greffes glossaire etapes d'un redressement judiciaire reprise par les salariés via scop. L’ordre administratif qui concerne les litiges impliquant l’administration et l’ordre judiciaire qui est compétent pour les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux et les litiges en matière. 05 55 34 60 75 visiter le site internet greffe.

Ils témoignent depuis longtemps de leur intérêt et de leur préoccupation. Vous avez oublié votre mot de passe ? Les horaires du greffe du tribunal de commerce de limoges les guichets du rcs de limoges sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à midi puis de 13h30 à 16h45.

Coordonnées et noms des responsables. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Alain besson ne sera bientôt plus le président du tribunal de commerce de limoges.

Sarl y z, au capital de 5 000 euros, immatriculée au rcs de limoges sous le numéro 527 783 849, dont le siège social est situé. Notre mission est de déclencher des opportunités en conduisant la bonne information au bon décideur, et de contribuer ainsi à la sauvegarde d'un maximum d'emplois par la reprise d'entreprises en difficulté. Voici les horaires d'affluence moyens constatés au greffe du tc de limoges en période normale.

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