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01 43 99 10 07 tribunaux d'instance de créteil :

Tribunal de commerce de creteil. 01 43 99 98 77. Le greffe du tribunal de commerce de créteil est situé au 1 av du général de gaulle, immeuble le pascal bat a, ccr de créteil soleil, 94049 creteil cedex. Actes des sociétés (a) numéro de gestion :

Les parties résidant à créteil peuvent contester le jugement devant la cour de cassation si le tribunal de commerce a statué en premier et dernier ressort sur des litiges dont la somme demandée est inférieure à 4000 euros. La présente page du tribunal de commerce de créteil sur annuaire mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 10 décembre 2021 à 01:44. Greffe du tribunal de commerce de creteil :

Sas […] rcs creteil : 1994 02965 nurnéro siren 379 451 495 nom dénomi ation : Jugement du 24 mai 2017.

Tribunal de commerce de créteil. Il y a 6 jours informations pratiques C’est un interlocuteur récurrent auquel auront affaire les entrepreneurs.

Greffe du tribunal de commerce de créteil Dépôt d'une demande d'immatriculation au rcs (p0,m0) 10 min. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de créteil les guichets du rcs de créteil sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Tribunal de commerce de creteil jugement du 19 juin 2018 2e chambre n° rg: Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) la carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. 01 45 15 22 88 ti.

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