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Par jugement en date du 19 juillet 2011, le tribunal de commerce de coutances à ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la sarl hordis.

Tribunal de commerce de coutances. De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Numéro d’inscription au répertoire général : Coordonnées, adresse, téléphone, site web, email et informations géographiques du service public.

Hervé guillou est le nouveau président au tribunal de commerce le nouveau président du tribunal de commerce de coutances (manche), hervé guillou, s’est installé lundi 24. Greffe du tribunal de commerce de coutances. Le greffe du tribunal de commerce de coutances est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales.

Rue du palais de justice. Tribunal de commerce de coutances: Les parties résidant à coutances peuvent contester le jugement devant la cour de cassation si le tribunal de commerce a statué en premier et dernier ressort sur des litiges dont la somme demandée est inférieure à 4000 euros.

En effet, ces dernières sont tenues, après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes, de déposer leurs comptes sociaux annuels (ainsi que ses documents connexes). Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h le vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h quelles affaires relèvent de quel tribunal ? 02 33 76 68 20.

02 33 76 68 20. Le greffe du tribunal de commerce de coutances va également gérer les démarches administratives inhérentes aux structures commerciales comme l'enregistrement ou un. Il y a 1 jour informations pratiques

Tribunal de commerce de coutances. Tribunaux de commerce dans le département de manche (50) listés dans l'annuaire gtc. Le greffe du tribunal de commerce permet l'obtention d'un extrait kbis, de même que la chambre de métiers et d'artisanat (cma coutances) permet l'obtention d'un extrait d1.

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