43.604503, 2.238529 horaires 9h à 12h/14h à 17h00

Tribunal de commerce de castres. Afin d’inscrire une structure, il est capital de déposer un dossier d’enregistrement au greffe. 17 rue de la tolosane, 81100 castres. 3, rue de la platé 81000 castres.

Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) la carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Vous pouvez, chaque année à l’occasion de l’organisation des élections annuelles, au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le site : Extrait du registre du commerce et des.

Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. Greffe du tribunal de commerce de castres. La création du tribunal de commerce de castres remonte au 16 janvier 1791.

Adresse tribunal de commerce de castres 3 rue de la plate 81100 castres coordonnées gps : Un professionnel du commerce, ses missions. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut.

Greffe du tribunal de commerce de castres Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Toutes les informations pratiques :

05 63 74 84 53. Le registre du commerce et des sociétés (rcc). Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) :