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Tribunal de commerce de castres. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce. Adresse tribunal de commerce de castres 3 rue de la plate 81100 castres coordonnées gps : Greffe du tribunal de commerce de castres ressort de la cour d'appel de toulouse 3 rue de la platé 81100 castres téléphone:

Un professionnel du commerce, ses missions. Greffe du tribunal de commerce, entrepreneur individuel, immatriculée sous le siren 345154017, est en activité depuis 33 ans. 3, rue de la platé 81000 castres.

Devant une salle d’audience au complet, ils ont cérémonieusement écouté leur. Greffe du tribunal de commerce de castres. 3 rue de la plate 81100 castres tel :

Vous pouvez, chaque année à l’occasion de l’organisation des élections annuelles, au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le site : Afin d’inscrire une structure, il est capital de déposer un dossier d’enregistrement au greffe. Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) :

Le greffe du tribunal de commerce de castres (81) est située 3 rue de la plate 81100 castres. Le tribunal de grande instance se charge des affaires civiles dont les montants sont supérieurs à 10 000 € et ne relevant pas des autres juridictions (divorces, successions). 05 63 74 84 53.

» si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. C’est une juridiction du département du tarn (81), région occitanie. Le tribunal de commerce est en charge des affaires entre commerçants ou entreprises.