Tribunal De Commerce Coutances

Le greffe du tribunal de commerce s'occupe d'un grand nombre des démarches administratives des sociétés. Carrefour proximite france dans la procedure de liquidation judiciaire de la sare maryteo. Hervé guillou est le nouveau président au tribunal de commerce le nouveau président du tribunal de commerce de coutances (manche), hervé guillou, s’est installé lundi 24 janvier 2023.

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Tribunal de commerce coutances. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut. Jugement du 5 juin 2018. Jugement du 27 février 2018.

Il y a 1 jour informations pratiques Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Du lundi au jeudi :

Tribunaux de commerce dans le département de manche (50) listés dans l'annuaire gtc. Les calendriers transmis par les greffes de ces tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. 10 r palais de justice, 50200 coutances.

Tribunal judiciaire de coutances : 02 33 45 02 71. Numéro d’inscription au répertoire général :

Numéro d’inscription au répertoire général : Cliquez sur un dossier pour visualiser des informations détaillées sur les dénominations commerciales, le code sectoriel, la forme juridique, les publications et les rapports publics. Greffe du tribunal de commerce de coutances

Coordonnées du tribunal judiciaire de coutances Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce. Le greffe du tribunal de commerce de coutances va également gérer les démarches administratives inhérentes aux structures commerciales comme l'enregistrement ou un.