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Tribunal de commerce belfort. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) la carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Greffe du tribunal de commerce de belfort. En 2019, le tribunal de commerce de belfort et montbéliard a rendu 998 jugements, un peu moins qu’en 2018 (1 737 dossiers traités).

La grande majorité, soit 868 dossiers, concernait des procédures. 03 84 28 05 57 fax : Greffe du tribunal de commerce de belfort.

Tribunal de commerce dans le département du territoire de belfort (90) listé dans l'annuaire gtc. Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Extrait du registre du commerce et des.

Greffe du tribunal de commerce de belfort Le collège électoral du tribunal de commerce de belfort, composé de 115 électeurs, est convoqué par arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 à l’effet de pourvoir au renouvellement de 2 sièges de juge. Tribunal de commerce de belfort le tribunal de commerce est situé rue morimont à belfort.

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