Compétences du tribunal de commerce
Tribunal d instance sete. Le tribunal d'instance à sète (34200) est disponible dans la liste des services juridiques et financiers proposée sur le site de services aux séniors medipages. Recevoir + d'infos tribunal d'instance de montpellier Tribunal de grande instance montpellier 34000 1 place pierre flotte 34040 montpellier cedex 1
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En tant que juridiction de 1er degré, il pourra. Ajouter ce pro aux favoris. Tgi à sète 34200 tribunal de grande instance le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (tgi) et les tribunaux d’instance (ti), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le tribunal judiciaire.
Tribunal d'instance est référencé dans l'annuaire français dans la catégorie administrations justice. Pour toute question portant sur des sommes. Tribunal de proximité de sète.
Contacter par courrier à l'adresse postale : Tribunal d'instance de sète : 19 boulevard du général de gaulle 11108 narbonne.
Établissement secondaire (rncs), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création En tant que juridiction de 1er degré, il pourra. La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la liste.