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Tribunal d instance sens. Tribunal de grande instance de sens. Coordonnées et noms des responsables. Assignation (par avocat ou huissier) et délivrance de l'assignation par huissier.
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Le tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Tribunal d'instance sens 89100 3 rue thenard cs 30663 89106 sens cedex 0,07 km d'sens 03 86 83 91 00 tribunal d'instance auxerre 89000 place du palais de justice bp 39 Infos et recommandations sur tribunal d'instance
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