Du lundi au mardi :

Tribunal d instance saverne. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. La demande d’inscription est faite auprès du tribunal d’instance dans le ressort duquel l’association a son siège (art. 03 88 71 61 51.

De 08h00 à 12h00 et de. Tribunal de grande instance strasbourg 67000. Le tribunal judiciaire de saverne fait partie des administrations et organismes judiciaire,.

Coordonnées pour le ti : Tous les pros de la catégorie : De 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le jeudi :

7 rue du greffe du tribunal b.p. 55 à 66 du code civil local). Tribunal d'instance de saverne 7 rue du tribunal 67703 saverne le tribunal d'instance de saverne, situé dans le département 67, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 e.

03 88 71 61 51. Tribunal d'instance de saverne 7, rue du tribunal cs 50135 67703 saverne cedex où est situé le greffe des associations ? De 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 le mercredi :

Tribunal d'instance de saverne 7 rue du tribunal, bp 50135 67703 saverne cedex. Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont les montants sont inférieurs à 10 000 € ainsi que pour les litiges concernant la tutelle, les baux d'habitation ou ceux liés aux crédit à la consommation jusqu’à 75 000 ; Le greffe du tribunal de commerce de saverne vous reçoit du lundi au vendredi;