01 46 93 08 00.
Tribunal d instance puteaux. Des informations complètes sur tribunal d instance à puteaux, 131 rue de la république, 92800 puteaux, france,. La carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. 01 47 73 08 26.
Tribunal d'instance de puteaux 92801 puteaux, fr. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48.
Du lundi au vendredi : Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :. Voir tribunal d'instance à puteaux, 131 rue de la république sur cylex et trouver ☎ 01 46 93 08., données de contact, ⌚ horaires d'ouverture.
01 46 93 08 00. Le tribunal d'instance à puteaux (92800) est disponible dans la liste des services juridiques et financiers proposée sur le site de services aux séniors medipages. Accès par les transports en commun:
Tribunal d'instance géographiquement compétent à puteaux le tribunal d'instance compétent est généralement celui du lieu de résidence du défendeur ou du siège social de l'entreprise attaquée. Le tribunal d'instance de puteaux, situé dans le département 92, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 euros, et sur certaines prérogatives convenues par loi. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros :
Tribunal de proximité de puteaux. 131, rue de la république. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.