La régie immobilière de la ville de paris (rivp), le bailleur, a donné à bail à madame x.

Tribunal d instance paris 9. Coordonnées pour le ti : Du mardi au jeudi de 09h00 à 16h00. La présente page du tribunal de proximité de paris 15ème sur annuaire mairie a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 9 décembre 2021 à 17:57.

Publication officielle trouver un tribunal conciliation / médiation accès au droit. 82% des plaignants ont obtenu gain de cause grâce à la procédure demander justice. Toutes les informations pratiques :

Réorganisation du contentieux de la sécurité sociale. Contester une décision de justice. Ce décret permet la création du tribunal d’instance compétent sur le ressort de la ville de paris et supprime les vingt tribunaux d’instance parisiens afin de procéder au regroupement de ces derniers au sein du nouveau palais de justice de paris.

Tribunal d’instance de paris 15ème arr., jugement du 9 mai 2017 régie immobilière de la ville de paris / madame x. Tribunal d'instance de paris 9ème type d'administration tribunal d'instance: Un appartement à usage d’habitation situé rue.

+33 1 45 23 33 92) fax / télécopie. Tribunal d'instance de paris 15ème arr., jugement du 9 mai 2017 ; Ti à paris 9ème arrondissement 75009 tribunal d'instance le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (tgi) et les tribunaux d’instance (ti), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le tribunal judiciaire.

Déménagement du tribunal d'instance du 9e dans le cadre du regroupement au futur palais de justice des batignolles. Réunies, décision du 19 juin 2017 ; » si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.