De 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Tribunal d instance metz. 03 87 36 60 98 informations complémentaires le greffe du tribunal de grande instance de metz chambre commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission. Tribunal judiciaire de metz 3 rue haute pierre bp 81022 57036 metz email : Tribunal d'instance de metz horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis.

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Présentation tribunal d'instance de metz. Établissement secondaire (rncs), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création De 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 informations générales voici la fiche du tribunal d'instance de metz présent sur la commune de metz dans le département de la moselle (57).

Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont les montants sont inférieurs à 10 000 € ainsi que pour les litiges concernant la tutelle, les baux d'habitation ou ceux liés aux crédit à la consommation jusqu’à 75 000 ; Le tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30. Tribunal_instance = metz . Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal d'instance a été remplacé par le tribunal judiciaire (tj).

Tribunal d'instance metz 57000 3 rue haute pierre bp 41045 57036 metz cedex 01 55 à 66 du code civil local). Greffe du tribunal d'instance de metz.