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Le tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Tribunal_grande_instance = metz . Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.

Tribunal d'instance metz 57000 3 rue haute pierre bp 41045 57036 metz cedex 01 Ce document est toujours demandé en original et il a une durée de validité de trois mois. Tribunal judiciaire de metz :

Greffe du tribunal de grande instance de metz chambre commerciale, coordonnées, site web, horaires. Tribunal d'instance de metz horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Télécharger gratuitement (170,83 ko) français.

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Effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois. Coordonnées pour le ti : Ces deux juridictions sont ainsi remplacées depuis 2020 par le tribunal judiciaire (tj) et le tribunal de proximité.