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Dans la commune de vienne, vous pouvez réaliser vos démarches concernant de la justice à le tribunal judiciaire.
Tribunal d instance de vienne. Toutes les informations pratiques : Du lundi au vendredi : +33 4 74 78 81 81 fax :
Établissement secondaire (rncs), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires 27 rue de bourgogne cedex., 38209 vienne 04 74 78 83 92 service des tutelles 04 74 78 83 86 service du surendettement des ménages 04 74 78 83 91 service pénal 04 74 78 83 84 fax administrations régionales, départementales, locales 27 rue de bourgogne cedex., 38209 vienne 04 74 59 10 80 Consultez les coordonnées téléphoniques et adresses {8}de la ville de vienne
Présentation horaires contact infos insee. 04 74 78 81 81 international: 04 74 78 81 81.
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Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h30 quelles affaires relèvent de quel tribunal ? Les greffiers du service d’accueil unique du justiciable (sauj) vous accueillent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges de la vie quotidienne qui dépassent le montant de compétence du juge de proximité ainsi que le tribunal d'instance a, également, une compétence exclusive dans certains domaines quel que soit le montant de la demande.
De 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur {7}de la ville de vienne. 04 74 78 81 69 international:
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