Tribunal de grande instance à paris 17eme arr.

Tribunal d instance de paris 16. Transfert du tribunal d'instance du 16ème vers le tribunal de paris. Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30. Lundi 08 novembre 2021 le parquet européen en france (european public prosecutor’s office, e.p.p.o) mercredi 15 septembre 2021 requêtes jaf par rpva.

01 44 32 51 51. Tribunal judiciaire de paris : Adresse, téléphone, fax, heures d'ouverture, avis des clients, photos, directions et plus.

Plan tribunal d'instance de paris 16ème 01 53 68 77 80 (numéro international: Ti à paris 16ème arrondissement 75016 tribunal d'instance le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (tgi) et les tribunaux d’instance (ti), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le tribunal judiciaire.

Rendu le 21 novembre 2016. 01 87 27 95 90 télécopie : 71 avenue henri martin 75016 paris.

Tribunal judiciaire de paris 75000 parvis du tribunal de paris 75000 paris 52 r château d'eau, 75010 paris. ' as 107 du français tribunal d’instance de paris parvis du tribunal de paris […] téléphone :

En tant que juridiction de 1er degré, il pourra régler vos affaires civiles qui portent sur un montant allant de 4000 à 10 000 euros. +33 1 53 68 77 80) fax / télécopie. Fiche mise à jour le 26/08/2016.