Rendu le 21 novembre 2016.

Tribunal d instance de paris 16. Fiche mise à jour le 26/08/2016. Ils se sont regroupés et ont fusionné le 14 mai 2018 au sein du tribunal d’instance de paris. Tribunal d'instance of paris ouvert maintenant.

(75017) paris 16 ème arr. +33 1 53 68 77 80) fax / télécopie. Mairie 71 avenue henri martin 75016 paris.

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Palais de justice at 18 rue des batignolles, 75017 paris, france, paris, ile de france, 75017. Bienvenue sur le site de tribunal d'instance de paris 15ème situé à paris. 82% des plaignants ont obtenu gain de cause grâce à la procédure demander justice.

Audience publique du vendredi 16 novembre 2007. Saisir le tribunal de paris Tous les tribunaux d'instance de paris sont regroupés dans la nouvelle cité judiciaire de paris:

Le tribunal d'instance de paris 16ème est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 75016, pour répondre à vos sollicitations. 71 avenue henri martin 75016 paris. Demandeur syndicat des copropriétaires […] représenté par son syndic la société […] représenté par me gérald berrebi, avocat au barreau de paris, avocat postulant, vestiaire #g0289.