01 60 92 80 00;
Tribunal d instance de palaiseau. Place de la victoire 91120 palaiseau. Le tribunal de grande instance se charge des affaires civiles dont les montants sont supérieurs à 10 000 € et ne relevant pas des autres juridictions (divorces, successions). Et pour bien organiser votre séjour à palaiseau, vous avez la possibilité de consulter.
Aux procureurs généraux et aux procureurs. 12 décembre 2017 affaire : Tribunal de proximité de palaiseau.
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Tribunal de proximité de palaiseau. A tous huissiers de justice sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution. Le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (tgi) et les tribunaux d’instance (ti), juridictions civiles du 1er degré,.
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Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. 01 60 14 00 80. Coordonnées pour le ti :