02 51 17 95 00.

Tribunal d instance de nantes. En mars dernier, ces juges compétents en matière d'etat civil s'étaient prononcés contre l. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Fonctionnement du tribunal d'instance à nantes.

Coordonnées et noms des responsables. Les entreprises à proximité de tribunal d'instance (ti) dans la catégorie services public. A partir du 1er janvier 2017, le tribunal d'instance sera également compétent pour régler les litiges évalués à moins.

Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. 02 40 41 02 27. Conseil de prud'hommes 26, boulevard vincent.

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Le parquet de nantes a fait, hier mardi, appel de la décision du tribunal de grande instance. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.

Tribunal de commerce 2, bis quai françois mitterrand bp 86209 44262 nantes cedex 2 tél : Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (ti) et du tribunal de grande instance (tgi). Aide juridictionnelle toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Greffe du tribunal de commerce activité(s) :services public. Audience publique du 11 décembre 2017; Violences faites aux femmes :