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Tribunal d instance de nanterre. Le port du masque pour entrer au tribunal est obligatoire. Coordonnées pour le ti : Conseil de prud'hommes de chartres;
Conseil de prud'hommes de châteaudun; Il dépend de la cour d'appel de versailles. Acj a 1 poste sur son profil.
01 40 97 10 10. Présentation horaires contact infos insee. Toutes les informations pratiques :
Tribunal de grande instance de chartres. Présidence, parquet du procureur de la république, direction de greffe, pôle pénal (cour d’assises, chambres correctionnelles, juges d’instruction, service de l’application des peines, juges des. 01 40 97 10 10.
Tribunal de grande instance à nanterre 92000 (av f et irene joliot curie): Horaires d'ouverture du tribunal : Tribunal de grande instance sous le ressort de :
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : Ordonnance de désignation d’un curateur à succession vacante. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.
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