Les comptes rendus comme les extraits ne sont pas acceptés ordre du jour :

Tribunal d instance de metz. Fiche mise à jour le 26/08/2016. 03 87 56 75 00 (numéro international: Le tribunal d'instance de metz, dont le code postal est 57036 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âgées, et certaines prérogatives spécifiques.

C’est une juridiction spéciale du département de la moselle (57), région grand est. Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Tribunal d'instance de metz 3 rue haute pierre, bp 41045 57036 metz cedex 01.

Page de contenu de l'entré d'annuaire : Coordonnées et noms des responsables. Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Mentionnant l’élection, le pv devant aussi relater l’élection date, lieu et heure de l’assemblée. Chaque année la compagnie s'efforce de rencontrer autour d'un repas les membres des greffes des tribunaux de la cour d'appel de metz. Auparavant, il y a avait le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance, ils ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire.

Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal d'instance a été remplacé par le tribunal judiciaire (tj). Adresse, téléphone, fax, heures d'ouverture, avis des clients, photos, directions et plus. De 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Du lundi au vendredi : Le greffe du tribunal de grande. 03 87 56 75 00.