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Tribunal d instance de metz. Adresse, téléphone, fax, heures d'ouverture, avis des clients, photos, directions et plus. +33 3 87 56 75 00) Le pv doit comporter :

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Tribunal_grande_instance = metz . Tribunal d'instance de metz horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis.

Mentionnant l’élection, le pv devant aussi relater l’élection date, lieu et heure de l’assemblée. Se pacser au tribunal d’instance de metz. Certaines affaires sont confiées à des juges spécialisés.

* * 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Tribunal d'instance / bureau foncier de metz 5q12/ 55 iv argancy 9 412 à 467 5q12/ 56 iv argancy 10 468 à 512 5q12/ 57 iv argancy 11 513 à 570 5q12/ 58 iv argancy 12 571 à 615 5q12/ 59 iv argancy 13 616 à 655 5q12/ 60 iv argancy 14 656 à 708 5q12/ 61 iv argancy 15 709 à 749 5q12/ 62 iv argancy 16 750 à 793 5q12/ 63 iv argancy 17 794 à 846 5q12/ 64 iv argancy 18 847 à 890. Inscrite au tribunal judiciaire de metz et non au tribunal d’instance un exemplaire du procès verbal d’assemblée ordinaire :

Tribunal judiciaire de metz : Signé en bleu par le président et le secrétaire : Tribunal d'instance sous le ressort de :

Tribunal d'instance metz 57000 3 rue haute pierre bp 41045 57036 metz cedex 01 Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30. Coordonnées pour le ti :