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Tribunal d instance de clermont ferrand. Cette fusion est l'une des principales mesures de. Statistiques civiles du tribunal d'instance (citi) dates extrêmes : Du lundi au vendredi :
De 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Contacter par courrier à l'adresse postale : Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.
Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. C'est un point qui fait largement débat. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de.
Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. 04 73 31 78 90 fax: Tribunal de grande instance à clermont ferrand (63000) clermont ferrand.
63033 clermont ferrand cedex 1. Il est doté d'un service d'accueil unique du justiciable ( sauj) ouvert au public de 8h00 à 17h00 (sauf en période de service allégé : Le juge des tutelles du tribunal d’instance de thiers :
63033 clermont ferrand cedex 1. +33 4 73 31 78 90) A compter de ce 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent en une seule juridiction :
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