Tribunal d'instance sous le ressort de :

Tribunal d instance de bobigny. Tribunaux d'instance de bobigny : Tribunal d'instance de bobigny à bobigny 93000 (promenade jean rostand): Fiche mise à jour le 25/08/2013.

01 40 12 50 40. Du lundi au vendredi de 09h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15. 8 tribunal d'instance se situent aux alentours d'bobigny :

Sous la présidence de mme brouzes cécile, juge d'instance, assistée de mme romeu laure , greffier; Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Contacter par courrier à l'adresse postale :

De 09h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15. Tribunal judiciaire de bobigny : Page de contenu de l'entré d'annuaire :

Après débats à l'audience du 8 avril 2008, le jugement suivant a été rendu ; Immeuble l’européen hall a 4e et 1 promenade jean rostand. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.

Établissement secondaire (rncs), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création Au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en france, au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en france mais qu'elle réside à l'étranger, au tribunal d'instance du 1er arrondissement de paris (service de la nationalité des français établis hors de france, 30 rue du château des rentiers, 75647 paris cedex 13 ), si elle. Le greffe du tribunal judiciaire de bobigny est responsable de l’authentification des actes juridiques et de certaines formalités.