Tribunal D Instance Dax

Tribunal d'instance dax fonctionnement du tribunal d'instance à dax le tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. 05 58 74 60 71. 13 rue des fusillés 40100 dax.

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05 24 26 34 00.

Tribunal d instance dax. Coordonnées pour le tgi : 05 58 06 94 93. Tribunal_grande_instance=dax (tag) juge d'instance au tribunal d'instance de dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales.

Toutes les informations pratiques : 05 24 26 34 00 (numéro international: Le tribunal d'instance à dax (40100) est disponible dans la liste des services juridiques et financiers proposée sur le site de services aux séniors medipages.

Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (ti) et du tribunal de grande instance (tgi). Tribunal d instance dax à dax 40100 (rue des fusilles): Appelez pour dautres questions 05 24 26 34 00 an.

(12) tribunal d'instance de marmande. 1 place des droits de l'homme 47207 marmande. 05 58 74 27 98.

Établissement secondaire (rncs), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création +33 5 24 26 34 00) Une activité en forte hausse, des moyens pas toujours suffisants.

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Rue des fusilles, 40100 dax 05 24 26 33 75.