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3 place henri barbusse bp 157.
Tribunal d instance d ales. Du lundi au jeudi : Auparavant, il y a avait le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance, ils ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire. Recevoir + d'infos tribunal d'instance de villeurbanne 3 rue du docteur pierre fleury 69623 villeurbanne
Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Du lundi au jeudi : Tribunal d’instance alès 30100, palais de justice 3 place henri barbusse bp 157, 30107 ales cedex, 3,11 km de alès, 04 66 56 27 50, tribunal d’instance uzès.
Ti à ales cedex (30107). Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Voici la fiche du tribunal d'instance d'alès présent sur la commune d'alès dans le département du gard (30).
Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (ti) et du tribunal de grande instance (tgi). Le tribunal judiciaire (tj) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers. Tribunal d'instance d'alès 3 place henri barbusse 30107 ales pour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le tribunal d'instance d'alès, dans le département 30, est à votre écoute.
Ti à peyremale (30160) dans le département gard et la région occitanie : De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. De tribunal d instance d ales à ales sont sur le 118000.fr.
Tribunal d'instance | ales 3 place henri barbusse bp 157 30100 ales instances sous le ressort de : Certaines affaires sont confiées à des juges spécialisés. Tribunal judiciaire d'alès palais de justice 3 place henri barbusse 30107 ales cedex.
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