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Tribunal d instance boulogne billancourt. De 09h00 à 17h00 le jeudi : A partir du 1er janvier 2017, le tribunal d'instance sera également compétent pour régler les litiges évalués. Troubles de voisinages (nuisances, bruits, odeurs…) conflits entre propriétaires et locataires ou relations entre copropriétaires, conflits avec un syndic litiges de la consommation loyers impayés, négociations charges et cautions.

La carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Coordonnées pour le tgi : Horaires d'ouverture du tribunal :

Lundi, mardi, jeudi 08h30 > 12h30 / 13h30 >. 01 46 03 08 17. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.

D’être porté devant le tribunal d’instance, d’une tentative de conciliation. Formation université de paris université de paris licence droit. Coordonnées pour le ti :

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Nous créons le site internet de votre commune en une semaine ! Tribunal d'instance tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires 35 rue paul bert, 92100 boulogne billancourt 01 46 03 08 17 infos légales tribunal d'instance de boulogne , est une eti sous la forme d’une service déconcentré de l'état à compétence (inter) régionale créée le 12/06/1987.

Ligne 9 ( station marcel sembat) * ouverture au public. 01 46 03 08 17. Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme entamer une procédure judiciaire dans le cas d'un petit litige civil de la vie quotidienne (accidents de la circulation, dettes impayés, travaux mal exécutés, etc.).