Tribunal de grande instance coutances 50200

Tribunal d instance avranches. 3 tribunal d'instance se situent aux alentours d'avranches : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Tribunal d'instance d'avranches 36 rue de lille 50300 avranches type :

De 09h00 à 17h15 le vendredi : La manche en comptait six (un par arrondissement) : Le député de la manche, bertrand sorre, a exprimé, ce mardi 19 décembre 2017 à.

De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le mardi : Tribunal d'instance d'avranches 36 rue de lille 50300 avranches le tribunal d'instance d'avranches, situé dans le département 50, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000. 02 33 76 68 30.

À compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'avranches. Tribunal d'instance d'avranches horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Le tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros.

Fonctionnement du tribunal d'instance à avranches. 02 33 58 46 06. La carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran.

Accueil > annuaire de contacts > services publics > tribunal de grande instance. À compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'avranches. 02 14 13 81 02.