Le tribunal d’instance est également compétent, en matière pénale, pour le jugement des contraventions.
Tribunal d instance 93. 01 48 13 37 92. 1 rue aristide briand 91152 etampes. Tribunal sur la ville de montreuil.
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Tribunal judiciaire de bobigny 173 avenue paul vaillant couturier 93008 bobigny email : Fiche mise à jour le 25/08/2013. Tribunal d'instance à montreuil 93100 (rue franklin):
Le tribunal d'instance de bobigny, installé dans le département 93, peut répondre à vos attentes. 01 48 33 64 45 Retour en haut de la page.
01 48 95 15 85. Le tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Tribunal de grande instance de bobigny.
Tribunal d'instance sous le ressort de : Du lundi au vendredi de 09h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15. Immeuble l'européen hall a 4e et.