Celui que je recherche date du 22/05/1928 par le tribunal civil de la seine, signifié à la mairie de paris xxème le 07/11/1928, et transcrit par la mairie du xxè le 10/11/1928.

Tribunal civil de la seine. Reconnue pa r le tribunal civil de la seine. Couronne, de la cour d'appel e t du tribunal civil de prem ière instance. Acknowledge d by the civil tribunal of the seine.

Mardi 31 juillet 2007 15:03 inscrit le: À angers, il propose de la drogue à des inconnus et tombe sur… des policiers du mans en civil. Un équipage de la brigade anticriminalité du mans est.

Les actes de vente ont été enregistrés à paris et leur validité a été. Le tribunal civil de la seine est une institution qui a disparu et a été remplacée par le tgi de paris avec parfois transcription sur les tgi des départements limitrophes. Révision → sur un ancien détenu:

Je peux obtenir ce jugement quand salle de lecture! Vous rechercherez cet acte dans les archives des tribunaux de police (justices de paix, greffe civil des tribunaux d’instance). Deux raisons historiques expliquent cela :

Un juste émoi s’est produit dans le monde des instituteurs; À l’exception notable du tribunal de commerce, la plupart des fonds judiciaires des archives de paris sont postérieurs à 1871. Vous trouverez ici deux fonds distincts :

→ sur une affaire au civil: De même pour la partie civile avec plus de 1500 affaires supplémentaires (passant de 11 490 à 13 035). Les archives des juridictions parisiennes d’ancien régime (parlement de.