Attendu que les consorts x nous demandent par la voie du référé le rapport de notre ordonnance du 6 avril 1948, par laquelle, visant la commission rogatoire adressée par m.

Tribunal civil de la seine. À l’exception notable du tribunal de commerce, la plupart des fonds judiciaires des archives de paris sont postérieurs à 1871. De même pour la partie civile avec plus de 1500 affaires supplémentaires (passant de 11 490 à 13 035). Reconnue pa r le tribunal civil de la seine.

Si une personne pouvait me rendre un grand service pour me le faire parvenir vous feriez une heureuse ma belle soeur. À angers, il propose de la drogue à des inconnus et tombe sur… des policiers du mans en civil. Toutefois, les tribunaux n’ont pas tous.

Deux raisons historiques expliquent cela : Une affaire civile est toujours jugée selon les règles du code civil et du code de procédure civile. Mardi 31 juillet 2007 15:03 inscrit le:

Bonjour, comment avoir le compte rendu complet du divorce de mon pere : Acknowledge d by the civil tribunal of the seine. Jugement rendu le 3/10/1930 par le président du tribunal civil de la seine et transcrit le 20/10/1930.

Tribunal de première instance puis de grande instance de la seine, chambres civiles, dit tribunal civil de la seine, puis tribunal de grande instance de paris, chambres civiles. Il a fait preuve d’empathie pour ses agresseurs. Contenu et structure du fonds.

Les archives des ces tribunaux sont classées aux archives départementales. Les jugements de divorce sont des documents produits par les tribunaux (tribunaux de première instance avant 1958, tribunaux de grande instance à partir de 1958 et tribunaux judiciaires à partir de 2020) et réglementairement conservés 30 ans par eux. De quoi mettre fortement en tension les.