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Ainsi, ses décisions ne peuvent généralement pas être contestées devant un autre tribunal. Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du tribunal administratif du québec. Sommaire 1 histoire 2 mission 3 notes et références 4 annexes 4.1 articles connexes

Dépôt d'un recours en ligne. Le tribunal administratif du québec est totalement distinct de l’ administration publique et des tribunaux judiciaires québécois. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire requête introductive d’un recours.il donne plusieurs renseignements utiles.