Le cas particulier des chauffeurs vtc

Transport de personne sans licence. L’attestation de capacité transport n’est pas une licence transport ! La capacité “transport léger de marchandises” vous sera suffisante si vous ne comptez utiliser que des véhicules de moins de 3,5 tonnes de pma (poids maximum autorisé). Entreprises de location de véhicules sans conducteur ne sont pas concernées par les réglementations relatives à l’accès à la profession et au marché du transport public routier.

Une licence de transport intérieur pour les autres véhicules. La capacité de transport lourd s’obtient même sans avoir passé une formation. Posted on november 9, 2021 by november 9, 2021.

Toute personne physique ou morale qui, moyennant rénumération, met en rapport deux ou plusieurs personnes en vue de la conclusion entre elles d’un contrat de transport de marchandises et qui n’intervient éventuellement dans la conclusion de ce contrat qu’en qualité. Il s’agit tout simplement d’une preuve de dépôt sur un compte bancaire Un certificat de capacité de conducteur de taxi ou de conduite de véhicule « grande remise » ou une autorisation de transport de personnes est obligatoire selon le type de fonction.

Si vous exercez une activité de transport de personnes, vous devez également apposer un macaron violet à l'avant et à l'arrière du véhicule, sur lequel vous devez inscrire votre numéro de licence. Mais on saisit parfaitement le sens de la question…. Si vous conduisez des véhicules de transport de marchandises ou de personnes, sans avoir obtenu votre licence de transport, vous vous exposez à de sévères sanctions.

L'ensemble de la demande doit ensuite être renvoyé à la dreal pour une inscription au registre des transports et en vue de l'obtention d'une licence de transport intérieur. Service transport de personnes entre particuliers (services divers) autres services services divers : Puis, les berlines dont nous disposons sont aussi aérées en conséquence.

Transport de ramassage scolaire, transport de groupes occasionnels. Pour pouvoir être pris en charge par la sécurité social, le malade ne peut s'adresser qu'à un professionnel conventionné. Or, seuls les taxis (avec licence de taxi, plaques, etc.) sont conventionnés par la sécu.