Transfert du permis d'embarcation de plaisance

Transport canada permis d embarcation de plaisance. La preuve de compétence est obligatoire, quels que soient l'âge, la longueur de l'embarcation ou la force du moteur utilisé. En vertu du règlement sur les petits bâtiments de la loi sur la marine marchande du canada, toutes les embarcations de plaisance dont la jauge brute ne dépasse pas 15 tonneaux, munies d'un moteur d'une puissance de 10 hp (7,5 kw) ou plus, doivent détenir un permis ou être enregistrées, peu importe l'endroit où elles naviguent au canada. Un permis de navigation de plaisance du québec, également appelé carte de conducteur d’embarcation de plaisance, est une carte de compétence fédérale exigée pour conduire tout bateau de plaisance à moteur au canada.

C’est sous l’autorité de transports canada que s’effectue un transfert de permis d’embarcation de plaisance canadienne. Le nouveau système permet au propriétaire de l’embarcation de plaisance d’effectuer son changement d'adresse. Permis d’embarcation de plaisance de type qc ce type d’enregistrement est totalement gratuit et il se fait en direct sur le site web de transport canada.

Dans votre demande de permis d’embarcation de plaisance, vous devez inclure une photocopie signée de votre pièce d’identité. Cours de sécurité nautique pour l'obtention d'une carte de conducteur (ccep). Transfert ‒ vous avez acquis une embarcation de plaisance munie d'un permis canadien et devez transférer le permis d'embarcation de plaisance à votre nom.

Vous avez des documents à joindre et c’est fait. Il est possible d’utiliser le système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance ou de présenter une demande par la poste. Obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance pour se procurer la carte de conducteur d’embarcation de plaisance, il faut réussir l’examen de sécurité nautique agréé par transports canada.

Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration disponible sur le site de transports canada. Obtenez votre permis 3 étapes simples Veuillez contacter le fournisseur de cours duquel vous avez obtenu votre carte préalablement.

Frais uniques pour un permis de bateau à vie au canada. Obtenez votre permis de bateau en ligne! Cela inclut le guide d’étude, l’émission d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance temporaire (après avoir réussi l’examen en ligne) et la carte de conducteur d’embarcation de plaisance permanente qui vous sera envoyée par la poste.