44941 nantes cedex 9 la liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription peuvent être téléchargés sur le site du consulat général de france compétent dans le pays concerné.

Transcription acte de naissance nantes. Code belge des actes d'état pour obtenir une copie ou une copie partielle de l'acte d'état belge, veuillez contacter les fonctionnaires du conseil belge. Et au lieu d'errer, déplacez vous au consulat. La demande d’acte de naissance via un site internet.

La transcription d’un acte de naissance est la formalité qui consiste à porter sur les registres consulaires français, un acte de naissance établi légalement par une autorité étrangère et concernant au moins un parent français. Le courrier de demande de transcription de l’acte de naissance algérien, marocain ou tunisien devra être adressé au bureau des transcriptions pour le maghreb (btm) à l’adresse suivante : Seuls les actes enregistrés à nantes peuvent être délivrés les actes de naissance antérieurs à 1921 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de nantes la copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent être remis uniquement :

Ministère en charge des affaires étrangères Vous pouvez également obtenir ce document sur le site. Liste des 3109 décès survenus sur la commune de nantes pour l'année 2007.pour cette année, l'age moyen de décès sur nantes est de 74 ans.

Concernant l’exequatur d’un jugement d’ adoption simple, seul le tribunal de nantes est compétent. 717 nantais sont nés et morts sur la commune. Liste des 3105 décès survenus sur la commune de nantes pour l'année 2006.pour cette année, l'age moyen de décès sur nantes est de 73 ans.

Tout savoir pour demander gratuitement un acte de naissance, de mariage ou de décès, que l'on soit de nantes ou d'ailleurs. 693 nantais sont nés et morts sur la commune. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « demande d'acte de naissance :

La transcription est également nécessaire lorsque le procureur de la république s’oppose ou refuse la transcription demandée. La transcription des évènements intervenus à l'étranger sur les actes d'état civil français est gérée par le service central d'état civil de nantes, sous l'autorité du procureur de la république près le tribunal de grande instance de nantes. Je contacte un avocat mariage à l'étranger