Cette durée peut être portée à douze heures une seconde fois par semaine, dans la limite de six fois par période de douze semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur cinq jours au moins.

Temps de travail chauffeur routier. Repos et contrôle du temps de travail dans la réglementation du transport routier durées maximales du travail et temps de pause. Le temps de travail des chauffeurs routiers (hours of service) fait référence aux régle­men­ta­tions mises en œuvre par les instances de contrôle du trafic. Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit selon le code des transports.

Le comité social et économique s'il existe émet un avis sur les dépassements mentionnés aux alinéas précédents. Respecter les temps de conduite et de repos. Les temps de pause sont les suivants :.

Ce temps peut être étendu, si nécessaire, jusqu'à un maximum de 60 heures, mais uniquement si le personnel travaille en moyenne 48 heures par semaine sur une période de 4 mois. La durée normale du travail dans le secteur des transports routiers déroge aux 35 heures légales. La durée de conduite journalière est limitée à 9 heures et peut être portée à 10 heures deux fois par semaine.

Ces règles s'appliquent aux conducteurs de poids lourds, ainsi qu'aux facteurs et aux conducteurs de bus scolaires et municipaux. Bien qu’ils soit possible avec la r.s.e. Pour les chauffeurs routiers, ces conducteurs sont soumis à un régime appelé « temps de service ».

L’article 7 du décret du 26 janvier 1983 limite la durée quotidienne de temps de service, pour les personnels roulants, qu’ils soient courte ou longue distance, à 12 heures par jour. Par application de l’article 9 du règlement ce n° 561/2006 du 15 mars 2006, les trajets effectués par le salarié entre son domicile et les lieux de ses diverses prises de poste distincts du lieu de rattachement de l’entreprise, au moyen d’un véhicule de service, sont du temps de travail effectif quelle que soit la distance séparant ces lieux du. Cette journée débute à partir du moment ou l’on met sa carte ou son disque dans le chronotachygraphe sur travail ou mise a disposition et jusqu’au moment ou l’on se met en repos journalier ou hebdomadaire.

En ce qui concerne les pauses le conducteur doit impérativement faire une pause d’au moins 45 minutes après un temps de conduite de 4h30. Les temps d'attente du chauffeur : Au cours d’une semaine, la durée de conduite hebdomadaire ne doit pas dépasser les 56 heures.