Les temps de repos et les pauses obligatoires des salariés.
Temps de repos routier. Toutefois, ce temps de repos peut être abaissé à 9 heures 3 fois au cours d’une même semaine sans que le chauffeur puisse récupérer un temps de repos ultérieurement. Le temps de conduite autorisé durée de conduite journalière : Par ailleurs, les temps de conduite et.
Les obligations suivantes relèvent du règlement européen 561/2006 entré en vigueur au 11 avril 2007. Détérioration , modification du chronotachygraphe. La durée du repos hebdomadaire normal est de 45 heures consécutives.
Lorsqu’il est réduit, la période est de 24 heures minima consécutives prises. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d’au moins 9 heures. De plus, entre deux journées de travail, tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.
Deux temps de repos hebdomadaires normaux. La conduite totale journalière est de 9h00 maxi, avec possibilité de faire deux fois 10h00 maxi sur une semaine (quel que soit les jours choisis, même si les deux jours se suivent). Temps de repos réduit :
Par ailleurs, la loi exige qu’au cours de deux semaines consécutives, un personnel routier prenne au moins : La directive 2006/22/ce, telle que modifiée par la directive (ue) 2020/1057, fixe. Infractions au temps de conduite et de repos.
Enfin, la durée hebdomadaire de repos est fixée à 45 heures mais peut être réduite à 24 heures dans le cas où le temps de repos est récupéré dans les 3 semaines suivantes. La loi prévoit qu’un conducteur routier se repose 11 heures tous les jours ou minimum 9 heures jusqu’à 3 fois par semaine. Un temps de repos hebdomadaire normal d’une durée de 45 heures au minimum et un temps de repos hebdomadaire réduit de 24 heures au minimum.