Il existe 2 tableaux de maladies professionnelles pour les pathologies liées à l’amiante dans le régime général et 2 tableaux dans le régime agricole.

Tableau maladie professionnelle amiante. Elle permet le doublement de la rente maladie professionnelle mais surtout elle permet une indemnisation en droit commun. Tableau 30 bis du régime général : Peuvent également bénéficier de cette mesure les personnes ayant été exposées à l’amiante et atteintes de maladies non désignées dans ces tableaux.

Tableaux des maladies professionnelles associés : L’amiante est en cause dans 5 à 7 % des cas. Tableau n°30 du régime général :

Code de la sécurité sociale. Décret du 31/08/1950 | dernière mise à jour : Qu'elles sont décrites dans les tableaux nº 30 et 30 bis des maladies professionnelles.

Leurs demandes sont alors instruites Tableau n° 1 à annexe ii : Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxyde de fer (59,7 kib, 8 755 hits) tableau n°44 bis :

En cas de faute inexcusable, l’indemnisation de la victime est beaucoup plus favorable. Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article r. Maladie professionnelle essentiellement et directement causée par le travail habituel, maladie professionnelle qui a entraine le décès de la victime.

Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d'une indemnisation spécifique par la cpam. Conseil d'etat n° 222313 et n° 222505 : Le barème indicatif du fiva, approuvé par le.