Dans tous les cas, il s'agit d'un montant minimum de pension alimentaire due pour votre(vos) enfants(s), vous pouvez décider de fixer un montant égal ou supérieur.

Table fixation pension alimentaire. Fixation de la pension alimentaire par accord amiable ou par le juge. Pour calculer le montant de la pension alimentaire, les dispositions du code civil sont laconiques. Réduit, classique et alterné correspondent à une amplitude du droit de visite et d'hébergement.

Elle prend en compte le revenu du débiteur, ( r1) , elle. Le montant de pension à verser ou à recevoir que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif. De plus, il favorise la coopération entre les parents dans la mesure.

Ce résultat n’est pas opposable, il ne lie pas le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une procédure de fixation de la pension alimentaire. Pour aider les juges aux affaires. Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève à 1.435 euros x 7,8% = 112 euros (soit 224 euros pour les deux enfants).

Elle constitue un outil d’aide à la décision mais ne s’impose ni aux parents, ni à leur conseil, ni au juge aux affaires familiales. Le temps estimé est de 4.0 minutes. Les modalités de fixation du montant de la pension alimentaire.

Revenu du debiteur minimum vital. Cette table n’a qu’une valeur strictement indicative. Cette table est une référence qui établie de manière in abstracto la fixation des pensions.

Il est alors possible de la réévaluer. Ceci vous concerne si vous vous séparez (divorce ou concubinage) et que vous avez des enfants à charge. Fixation du montant de la pension alimentaire par enfant: