Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².

Suivi de permis de construire. Retrouvez toutes les informations pour savoir si vous devrez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 898 fois. Vous avez la possibilité de suivre l’instruction de votre dossier directement en ligne et d’obtenir des informations sur son état d’avancement.

Il/elle peut également procéder au rassemblement des informations administratives nécessaires à la constitution de vos dossiers et/ou de la transmission à la direction départementale de l’équipement. Déposer une demande de permis de construire sur la commune de marseille est plus facile depuis la réforme du permis de construire d’octobre 2007. Dépôt du permis de construire | suivi de chantier trouvez un professionnel proche de chez vous dépôt du permis de construire s’il appartient au maitre d’ouvrage de déposer le permis de construire d’un projet immobilier, le maître d’œuvre se tient à ses côtés afin de l’aider à constituer un dossier recevable.

Si votre dossier de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable est instruit par les services de la dde (direction départementale de l’équipement), vous avez accès. Suivre l'avancement de sa demande de conduire le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Planning travaux, planning financier, pilotage, coordination des entreprises, animation des réunions de chantier,.

Suivre vos dossiers vous pouvez maintenant suivre vos autorisations de construire connexion accueil l’autorisation de construire est un document officiel en vertu duquel on peut bâtir une nouvelle construction ou agrandir, aménager, rénover une construction existante, pour une vocation d’habitat, de commerce, de service, d’industrie ou autre. Les dossiers de demande de permis de construire déposés dans les communes suivantes sont instruits par les mairies respectives et ne sont pas inclus dans la base de données. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Pour plus de détails cliquez sur la note de présentation de la base ouverte sitadel. Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Si votre dossier de permis de construire (pc), de permis d’aménager ou de déclaration préalable (dp) est instruit par les services de la ddtm, vous avez accès à l'état d'avancement de votre demande d'autorisation en ligne.

Etude du règlement d’urbanisme, conception des plans (façade, coupe altimétrique, plan de masse, de situation, volet paysager en 3d), création du dossier complet du permis de construire en 6 exemplaires. Retrouvez les listes des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, mises à jour chaque mois, sur le site données et études statistiques via le lien suivant : Vous pouvez consulter une autorisation de construire de plusieurs manières :