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Statut d une fondation. Une fondation est une personne morale dépourvue de membres, constituée par une ou plusieurs personnes, dénommées fondateurs. Cette durée court à compter de la publication au journal officiel des associations et fondations d'entreprise (joefe) de l'autorisation administrative de la création de la fondation d'entreprise. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l' économie sociale.

Agir autour d'un objectif commun (définit par l’objet de l’association). Fixées par les statuts et le règlement intérieur dans le strict respect des lois et règlements en vigueur. La fondaka exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

L'objectif d'une fondation ne doit pas être de servir des intérêts privés. », reconnu d’utilité publique par décret publié au journal officiel du (jour, mois, année) a pour but de. Selon la pratique de l'autorité fédérale de surveillance des fondations, le montant minimal du capital initial doit être de 50.000 chf (environ 40.000 eur).

Statuts de la fondation< ajouter l’intitulé de la fondation. Elle peut dans ce cas délibérer valablement à la majorité simple des membres présents. Il s'agit d'une forme juridique relativement rigide.

Ministère chargé de l'intérieur permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en. A la suite de cette demande, le préfet envoie sous 5 jours un récépissé. Les statuts de la fondation d'entreprise ;

L’association peut faire des bénéfices, mais on ne peut créer une association à but lucratif. Il est crée, en république démocratique du congo, une association sans but lucratif dénommée ‘’fondation kalumba’’, en abrégé ‘’fondaka asbl’’. Il est lié par la volonté des fondateurs telle qu'exprimée dans l'acte de fondation.