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Sodrac droits d auteur. Sous réserve des conditions du contrat d’édition, l’éditeur qui a déjà choisi la socan pour représenter ses droits de reproduction peut faire la demande à la socan de payer directement la part de l’auteur en son nom. La sodrac est une société de gestion en droit de reproduction. Une société de gestion collective est un organisme qui administre les droits d'auteur d'un nombre important de titulaires de droit d'auteur.

La société de droits d’auteur en arts visuels (sodart) a mis fin à ses activités en mai 2008. La s ociété du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au canada (sodrac) la sodrac est une société de gestion collective des droits de reproduction. La société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au canada (sodrac) est une société de gestion des droits d'auteurs de créateurs d'œuvres musicales, soit les auteurs, compositeurs ainsi que les éditeurs et des créateurs en arts visuels.

Tout usage commercial du « contenu » de ce site sans la permission écrite de la sodrac (société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au canada. Copyright © officiel dans 168 pays. Un accord portant sur les services professionnels de gestion collective des droits pour le secteur des arts visuels a été conclu avec la sodrac.

L'accès à sa page internet se fait à partir de cette adresse : La sodrac est l'équivalent de la sacem française pour les œuvres des artistes du canada et du québec. Voici le mémoire que nous avons déposé au nom de nos membres aujourd’hui, et dans lequel nous traitons principalement des sujets suivants :

Ad protégez vos idées et créations ! C’est un organisme de la gestion des droits qui est chargé de collecter les royalties, chaque fois qu’une œuvre est jouée publiquement ou fixée sur des médias comme fond musical d’un film ou d’une série télévisée. Un guichet unique pour les œuvres, les licences, les redevances

Le processus s’est terminé le 13 septembre dernier. Elle négocie au nom de ses membres des ententes avec les utilisateurs de musique, puis veille à la perception des droits d’auteur ainsi qu’à leur répartition. Les contrats entre le ministère, d’une part, et la société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique volet droits de reproduction (socan) ainsi que la société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du québec (soproq), d’autre part, ont été renouvelés.les contrats, qui ont pris effet le 1 er juillet 2020,.