La sasu et la sas sont soumises à l'impôt sur les sociétés (is) par défaut, mais il est possible d'opter pour l'impôt sur le revenu (ir).
Sasu ir ou is. La structure juridique de sasu est soumise de plein droit au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (is). Seuls les associés sont imposables en leurs noms personnels en fonction du capital qu’ils détiennent. Sasu (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles) sca (sociétés en commandite par actions) sarl (sociétés à responsabilité limitée) sociétés coopératives et leurs unions néanmoins, des entreprises soumises de base à l’ir peuvent opter pour une imposition sur les sociétés (l’inverse est également possible).
Le choix d'un statut (is / ir, sas / ei, etc.) résulte de votre situation personnelle et de vos objectifs de croissance à moyen terme. Quand une sasu réalise un résultat de 100 avant paiement de l’is, il restera « dans la poche » du dirigeant 52 après paiement de l’is et de l’ir si son taux marginal d’ir est de 30 % alors qu’il disposera de 12 de plus soit 64 si sa sas a opté à l’ir. Les autres impôts et taxes en sasu.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu) peut être assujettie à l’impôt sur le revenu (ir) ou à l’impôt sur les sociétés (is). Les écarts sont très importants même s’ils ont tendance à diminuer avec l’augmentation du tmi. Dans le cas des bénéfices.
La sasu est soumise à l’is et peut opter temporairement pour l’ir (5 ans maximum). Lorsque les bénéfices entrent dans la catégorie des bic (ou de bénéfices industriels et commerciaux), la sasu bénéfice d’un régime simplifié. En tant que société commerciale, la sasu relève par défaut du régime de l’impôt sur les sociétés (is).
Elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (ir) durant les 5 premières années de son existence. La sasu est soumise à l’impôt sur les sociétés (is) appelé aussi impôt sur les bénéfices. Il existe un risque fiscal du fait que les textes de lois sont flous et parfois contradictoires.
En sasu, vous êtes a priori soumis à l’impôt sur les sociétés (is). Le choix dépend notamment de l'activité de l'entreprise, de la rémunération du dirigeant, et doit être soigneusement réfléchi dès le premier exercice de la sasu : Sasu à l’ir ou à l’is ?