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Revue de droit fiscal. Revue française de finances publiques; Document demandé le 28 mai '05 à 16:48 lolou. .pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal présente sur la toile depuis 2002, la rdaf a revu entièrement en 2008 la conception de son site internet.
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Revue de droit fiscal 141, rue de javel 75747 paris cedex 15 relations clients : Les textes sont disponibles sous licence creative commons attribution, partage dans les mêmes conditions; Y sont examinés les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales.
Fiscalité des particuliers, des entreprises, tva, impôts locaux, droits d’enregistrement, impôt sur la fortune, fiscalité européenne et internationale, procédures fiscales. Après un rappel du caractère intercalaire des fusions en régime de faveur, un éclairage intéressant quant à la clause de sauvegarde de l’article 209 b et la notion d’activité économique effective Comme l'utilisation d'un code promo revue de droit fiscal et l'activation d'une remise immédiate.