Lorsqu’il est en congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire brut les 3 premiers mois.

Retenue sur salaire fonction publique. Le montant de la retenue (dont les. Cette cotisation a été mise en place en 2005 suite à la réforme des retraites de 2003 et permet aux agents de cotiser sur une part des primes et indemnités. Salaire total = indice total x valeur du point le salaire peut être complété par une allocation spéciale et/ou des avantages de type (voiture, logement, etc.).

Retenue sur salaire pour fait de grève. Les retenues pour grève dans la fonction publique territoriale et hospitalière ne sont donc. C’est une sorte de « caisse complémentaire ».

S’agissant des agents territoriaux, la retenue sur traitement pour absence de service fait doit être proportionnée à la durée de l’absence constatée. • 1/30ème pour 1 journée d’absence • 1/60ème pour ½ journée d’absence • 1/151,67ème pour 1 heure d’absence la retenue est au maximum égale à 1/30ème pour une journée de grève. Catégorie, secteur d’activité) et aux conditions de travail, et non aux dispositifs de retenues sur salaires appliqués aux agents ou aux salariés.

Arrêté portant retenue sur traitement pour service non fait pour un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public le cdg 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes. En qualité de fonctionnaire, magistrat ou militaire, vous êtes affilié au régime des retraites de l’état et vous devez vous acquitter d'une retenue pour pension sur votre traitement mensuel.

Les heures perdues du fait de grève ne peuvent être compensées. Compétence liée de l'autorite territoriale. Le salaire net équivaut au salaire total prélevé sur les cotisations sociales (sécurité sociale, csg, double assurance, etc.).

La retenue sur salaire pour absence ou retard une retenue sur salaire peut être faite par l’employeur en cas. La rémunération d’un agent public est appelée traitement indiciaire brut. L’ensemble des personnes travaillant dans l’administration.