Le salaire net moyen des agents publics a diminué de 1 % en euros constants en 2018 la direction générale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) a publié son.
Retenue sur salaire fonction publique. Dans ce cas, le comptable public effectue une retenue sur votre paye sur 1 ou plusieurs mois selon la somme à récupérer. Le fonds ainsi alimenté permet de verser soit un capital soit une rente au moment de la retraite. Montant de la retenue le montant de la retenue opérée pour absence de service fait est proportionnel à la durée d’absence :
Arrêté portant retenue sur traitement pour service non fait pour un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public le cdg 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. Le salaire net mensuel apparaît en bas de fiche de paie, c'est le montant qu'on touche à la fin du mois. Les 9 mois suivants (durée maximum du cmo), le traitement indiciaire brut est réduit de moitié.
De ce fait, vous acquérez des droits à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite. Rafp (retraite additionnelle de la fonction publique). Sont dispensés, les agents dont la rémunération ne dépasse pas 1430,76 euros brut par mois.
Agents contractuels et fonctionnaires titulaires. C’est une sorte de « caisse complémentaire ». Les retenues pour grève dans la fonction publique territoriale et hospitalière ne sont donc.
Rédigé par des juristes dans un langage clair complet et mis à jour régulièrement Catégorie, secteur d’activité) et aux conditions de travail, et non aux dispositifs de retenues sur salaires appliqués aux agents ou aux salariés. • 1/30ème pour 1 journée d’absence • 1/60ème pour ½ journée d’absence • 1/151,67ème pour 1 heure d’absence la retenue est au maximum égale à 1/30ème pour une journée de grève.
La retenue sur salaire d’un agent gréviste ne constitue pas une sanction. Si la retenue sur salaire n'est pas interdite par la loi, sa mise en oeuvre doit néanmoins respecter plusieurs conditions pour être valable juridiquement. Le salaire net équivaut au salaire total prélevé sur les cotisations sociales (sécurité sociale, csg, double assurance, etc.).