Le greffe du tribunal de commerce compétent peut facilement être trouvé sur le site infogreffe.

Registre des agents commerciaux. Ce registre est tenu par le greffe du tribunal de commerce de votre département. L'agent commercial, personne physique, inscrit au registre spécial des agents commerciaux (rsac) tenu par le greffe du tribunal de commerce, qui n'est, de ce fait, pas inscrit au rcs. En retour, l'agent commercial se voit délivrer un récépissé de déclaration et un numéro d'immatriculation.

Le registre spécial des agents commerciaux (rsac) est un répertoire qui recense l’ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire français. Au regard de l’activité civile qu’il exerce, cette inscription n’emporte présomption de commercialité contrairement aux inscriptions des. Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux l'agent commercial, personne physique cette immatriculation s'effectue, avant l'exercice de l'activité, sur un registre spécial tenu au greffe du tribunal de commerce.

Cette immatriculation se fait par le biais du cerfa n°ac0 Ce registre est tenu par le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est établi l'agent commercial. Le registre spécial des agents commerciaux (rsac) recense l’ensemble des agents commerciaux de france.

Pour exercer cette activité, il est nécessaire de s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux. Registre spécial des agents commerciaux (rsac) pour les auto entrepreneurs. Il s’agit d’une mesure de police professionnelle assurant à l’égard des tiers la publicité des informations relatives à l’activité de l’agent.

Les informations présentées sur le registre (en particulier la dénomination sociale, le nom commercial, l'adresse et le numéro d'agrément) doivent être strictement identiques à celles de l'établissement recherché. Ce répertoire est géré par les greffes de tribunal de commerce dans tout le territoire, à l’exception des départements de l’alsace et de moselle où il est tenu par les tribunaux d’instance. Lorsqu'un salarié ou un agent commercial cesse sa collaboration , le titulaire de la carte professionnelle doit demander restitution de l'attestation de collaborateur à la personne.

Registre des agents commerciaux (rsac), définition : Il doit en informer la cci et lui transmettre l'attestation de collaboration. Lorsque l'activité immobilière cesse, le chef d'entreprise doit en informer immédiatement la cci compétente et restituer la.