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Registre de commerce luxembourg. The company is recorded at the registre de commerce et des sociétés with the district.] court of luxembourg under the number b 67 580. État de tva actif inactif national registration only: Le rcs est placé sous l'autorité du ministre de la justice.
Le registre du commerce désigne un service généralement tenu par le greffe du tribunal de commerce et tenant des informations importantes relatives aux personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales. Depuis 2003, il fonctionne sous l'autorité du ministre de la justice et la gestion en est confiée à un groupement d'intérêt économique, le luxembourg business registers. Le registre de commerce et des sociétés fonctionne sous l’autorité du ministre de la justice.
D'assurer l'identification des personnes dont l'immatriculation ou l'inscription est requise par la loi, en en dressant un inventaire permanent ; Constitution / enregistrement au registre de commerce et des sociétés. La gestion du registre de commerce et des sociétés est confiée à un groupement d’intérêt économique, regroupant l’etat, la chambre de commerce et la chambre des métiers, constitué à cette fin.
Création d'une entreprise individuelle (travailleur indépendant ou entreprise en nom propre) immatriculation au rcs en tant que commerçant personne physique; De et à luxembourg sous le numéro b 67 580. Les comptes annuels tels que définis à la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la.
Recherche d'informations sur les 210.000 entreprises luxembourgeoises. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. The bank is a credit institution authorised by the cssf.
Le registre de commerce et des sociétés est public. Recognition of a level of education, a diploma or a professional qualification. (+352) 26 80 37 60 fax: