Gagnez du temps en accédant à votre dossier pour suivre l'avancement du traitement de votre demande et voir divers renseignements et documents utiles :

Regie du logement suivi dossier. Visitez notre site internet publications des entreprises. Le délai nécessaire au traitement de la demande; Lorsque j'étais plus jeune, en 2010, je vivais dans une résidence étudiante d'un cégep.

La consultation d'un dossier vous donne accès à l'historique des événements inscrits à votre dossier de. Conformément au règlement sur les critères de fixation de loyer, le tribunal fixe le loyer en fonction des revenus et des dépenses de l’immeuble applicables à la période de référence, soit généralement ceux de l’année civile précédant le terme du bail.le locateur doit en faire la preuve lors de l’audience. J'ai un dossier à la régie du logement.

All you have to do is to enter the application file number and the address number of the dwelling in question with its postal code. La version de votre navigateur (netscape version: Démarches à effectuer pour suivre l’avancement du traitement de votre demande > deux choix s'offrent à vous pour suivre l’avancement du traitement de votre demande :

Le tarif pour cette vérification seule, le tarif est de 30,00$ + tx. Suivre mon dossier de demande de logement social; Les dates et les différentes étapes du cheminement de la demande les documents liés à la demande, comme celui qui contient la réponse transmise par retraite québec.

Suivi d’un dossier au tribunal La régie du logement permet un suivi de dossier via deux moyens : Un consentement du locataire n’est pas requis.

La régie du logement porte désormais le nom de tribunal administratif du logement. J'y ai vécu une situation traumatisante qui a nécessité des suivis psychologiques et j'ai quitté mon loyer du jour au lendemain. C'était irresponsable, mais j'ai tout de même payé la totalité du montant.