Les recours collectifs ont tout deux été déposés en 1998, soit il y a plus de 13 ans.
Recours collectif contre le tabac. D'ici là, la firme d'avocats trudel johnston & lespérance, dans un communiqué avec les membres des recours collectifs intentés contre les compagnies de tabac au québec, assurent que la médiation se. Vous faites partie du recours collectif si vous respectez les 4 critères suivants: Mais si, en dernière instance, les victimes gagnent leur cause, elles auront des indemnités à encaisser.
Les victimes du tabac ou leur succession qui croient avoir droit à une indemnité dans le cadre de ce recours collectif sont invitées à s'inscrire en ligne à recourstabac.com. De fait, c’est entre 500 g$ et 600 g$ qu’on leur réclame au total puisque, en plus des recours collectifs du québec, toutes les provinces canadiennes ont entamé des poursuites contre ces compagnies afin de récupérer les coûts des soins de santé que l’usage du tabac a occasionnés. Participez à la lutte contre le tabagisme en devenant membre du conseil québécois sur le tabac et la santé.
Vous avez développé une maladie liée au tabagisme? Il y a un an, presque jour pour jour, la cour d’appel du québec a tranché en faveur des fumeurs, confirmant que les trois cigarettiers avaient agi de mauvaise foi. Recours collectif contre les cigarettiers le 27 septembre dernier, l'action collective contre les cigarettiers a été suspendue à nouveau, cette fois jusqu'au 31 mars 2023.
Il s’agit d’une étape importante dans une affaire qui dure depuis près de 20 ans. Premier recours collectif au canada contre l'industrie du tabac à en arriver là. Depuis plus de 20 ans, deux recours collectifs opposent plus d’un million de fumeurs québécois et leurs descendants à trois entreprises qui fabriquent des cigarettes.
Le deuxième, des personnes dépendantes du tabac. Jugement «historique» de 15 milliards $ contre les cigarettiers Requête en autorisation pour exercer un recours collectif contre les trois plus grandes compagnies de tabac canadiennes, déposée en cour supérieure pour voir tous les jugements antérieurs, nous vous invitons à consulter le site de la société québécoise d’information juridique.
Lorsque nous serons parvenus à nos fins, la population québécoise vivra dans un environnement où le tabac et ses conséquences seront beaucoup moins présents. Il n’y a pas de doute : La cour d'appel donne raison aux recours collectifs des victimes du tabagisme en condamnant deux sociétés de tabac poursuivies à verser un dépôt en garantie de 984 millions.