Une marque de commerce protège son propriétaire en lui conférant un droit exclusif d'utilisation de la marque pour identifier des biens ou des services et en lui permettant d'autoriser son utilisation par une tierce partie en échange d'un paiement.

Recherche marque de commerce. Marques de l'ue vous pouvez rechercher des marques enregistrées en utilisant deux bases de données différentes: Détaillez toutes les variations et sélectionnez les meilleures. Classification des produits et services faites une recherche parmi les classifications acceptables des produits et services, dont tmclass, les entrées trilatérales et les classes de nice.

Accéder à la base de données mondiale sur les marques Enregistrez vos recherches de marque; Il se peut même que le générateur vous donne des idées pour créer votre propre version de nom de marque.

Esearch plus est l'accès de l'euipo à la base de données des marques de l'union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Avant de mettre en marché vos produits ou services, une bonne recherche de disponibilité d’une marque de commerce est le meilleur moyen d’éviter des problèmes sérieux. Étant donné que l'accord porte sur des marques déposées dans plusieurs langues différentes, le système facilite les recherches de marques qui peuvent exiger une traduction.

Elle peut vous aider à vérifier si quelqu'un a enregistré une marque similaire chez nous. Demande d'enregistrement de marque de commerce processus étape par étape pour déposer une demande, nouvelle ou modifiée, d'enregistrement de marque de commerce. « une marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux d’un tiers offerts sur le marché.

Augmenter la limite des recherches possibles; S'identifier s'identifier s'identifier en cliquant sur s'identifier, vous acceptez les conditions. Enregistrez vos recherches de marque;

Utilisez la barre de recherche pour trouver une marque, une entreprise, un brevet, un dessin ou un modèle. L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi) a créée en 1957 la classification de nice (ncl).ce système regroupe les produits et services à l'aide d'un système de classification unique. Effectuez des recherches dans la base de données mondiale sur les marques avant de déposer une demande d’enregistrement de marque, ou simplement pour connaître les marques présentes sur les marchés qui vous intéressent.