L’opération dans l’ancien peut faire l’objet d’un ptz, à condition que les travaux de réhabilitation nécessaires représentent au moins 25 % du coût total de l’investissement.
Ptz ancien sans travaux. Hors acquisition d’un logement social, un acquéreur peut bénéficier du ptz+ si il s’engage à faire réaliser des travaux lourds qui auront pour incidence que le logement soit considéré comme neuf (et assujetti à la tva). Le ptz ancien n’est pas octroyé partout sur le territoire français. Les travaux doivent ainsi représenter 25% minimum du coût total de l’opération (prix achat, frais d’acquisition et coût travaux).
Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Depuis 2015, le prêt à taux zéro n’est plus réservé uniquement aux achats de biens immobiliers neufs. Ce qui est financé, acquisition et travaux.
Ce crédit gratuit (le bénéficiaire ne paie pas d'intérêts sur les sommes octroyées) permet l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien (sous conditions de travaux) partout en france. Le ptz est tout à fait compatible avec l’achat d’un logement social, mais le montant du prêt est alors plafonné à 10% de la valeur du bien. Il est réservé aux zones b2 et c.
Ce montant doit être (au moins) être égal à 25 % du coût total de l’opération. Le ptz ou prêt à taux 0 %, c'est une aide financière qui facilite l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens. Seules personnes physiques peuvent prétendre à un prêt à taux zéro.
Un ptz peut, parfois, sous conditions, financer l’achat d’un logement social ancien. De plus, le ptz dans l’ancien est maintenu pour financer l’acquisition d’un logement social hlm (habitation à loyer modéré). Étendu aux acquisitions dans le parc immobilier ancien, le dispositif fonctionne sur le même schéma que pour le neuf, en demandant notamment le respect de certaines conditions de ressources aux acheteurs.
Un différé de remboursement systématique est prévu pour toutes les tranches de revenu. La loi de finances 2023 confirme que le ptz est toujours possible pour un logement ancien situé dans les zones immobilières détendues b2 et c (soit pour les communes de moins de 250 000 habitants). Il aide à compléter le financement d’un projet d’acquisition de résidence principale.