Les marques sont nombreuses et peuvent revêtir diverses formes telles qu’un simple nom, un logo, un dessin, des chiffres, un slogan, etc.

Protection d une marque. Le coût de la protection d’une marque déposée à l’inpi : L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés. Formalités simplifiées 100% en ligne.

En effet, les deux marques pourront exister. Réglez vos frais de dépôt après avoir vérifié la disponibilité de votre marque. La protection de la marque déposée une marque doit nécessairement être déposée auprès de l’inpi afin d’être efficacement protégée.

Lors de la création d’une marque, se pose la question de son dépôt auprès de l’office de propriété industrielle, étape indispensable à son existence réelle et assurant sa protection. En effet, une marque déposée à l’ inpi est protégée pendant une dizaine d’année à compter de la date de dépôt. La protection de la marque le droit de marque est obtenu grâce à l’enregistrement, qui fait suite à une procédure de dépôt au cours de laquelle l’office a procédé à un examen plus ou moins approfondi en fonction des pays, a éventuellement émis des objections, et a validé le caractère enregistrable de la marque.

Une protection efficace et nécessaire de la marque a) pourquoi déposer sa marque ? Passé ce délai la marque ne sera plus protégée. Notez que si vous déposez une marque dans un pays membre de l’union de paris ou de l’omc (organisation mondiale du commerce), vous disposez d’un délai de 6 mois pour étendre sa protection en france.

Mais la durée de protection n’est pas limitative, une procédure de renouvellement étant possible. Pour protéger votre marque, vous devez suivre la procédure de dépôt de marque auprès de l’institut national de la propriété industrielle (inpi), vous en devenez alors le propriétaire exclusif. Fidealis® est à ce jour la solution la plus utilisée en france et en europe,

Ad protégez vos créations et concepts contre le plagiat ! En effet, non seulement cela permet de se différencier de ses concurrents et d'affirmer sa place, mais cela garantit également l'exclusivité des éléments déposés. Sans aucun dépôt, il se peut qu’une entreprise ou des personnes utilisent votre identité visuelle et votre marque.