Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 126 pays.
Prix depot marque international. Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées. Protégez vos idées et concepts contre le plagiat ! A la fin de la simulation, ce programme vous permettra également d'évaluer le coût d'un enregistrement international effectué par le biais de cette procédure d'enregistrement international simple, facile et économique.
Dépôt de dessin et modèle ou prorogation : Copyright © officiel dans 168 pays. Le dépôt d’une marque en ligne est facturé 190 euros pour 1 classe, contre 210 euros pour 1 à 3 classes avant la réforme.
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Et infini, car la marque est valable 10 ans après son dépôt et elle est indéfiniment renouvelable. Le dépôt de marque internationale vous permet d’obtenir une protection de plus grande envergure. Ad fidealis est à ce jour la solution la plus utilisée en france et en europe,.
Copyright © officiel dans 168 pays. Il n’est pas nécessaire que. Publication publication à la gazette officielle, environ 3 mois après la fin de l’examen.
Cependant, pour un dépôt de 2 ou 3 classes, le nouveau tarif se traduit par une augmentation respectivement de 20 euros pour un dépôt en 2 classes qui coutera dorénavant 230 euros et de 60 euros que pour un dépôt en 3 classes avec un prix total de 270 euros. Enregistrement accéléré d'une marque benelux. C’est ce que l’on appelle le.