Il est en effet possible d’obtenir un monopole d’exploitation dans un ou plusieurs des 97 états membres de l’union de madrid, via un dépôt unique auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi).

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4) la marque est un actif qui s’inscrit au bilan de votre société et qui ne se déprécie pas avec le temps (mais au contraire prend de la valeur avec un bon entretien). Dépôt de dessin et modèle ou prorogation : Cependant, pour un dépôt de 2 ou 3 classes, le nouveau tarif se traduit par une augmentation respectivement de 20 euros pour un dépôt en 2 classes qui coutera dorénavant 230 euros et de 60 euros que pour un dépôt en 3 classes avec un prix total de 270 euros.

Le dépôt d’une marque en ligne est facturé 190 euros pour 1 classe, contre 210 euros pour 1 à 3 classes avant la réforme. Examen l’office vérifie que votre marque n’est pas contraire à la morale, est bien distinctive et non descriptive. Enregistrement accéléré d'une marque benelux.