Toutefois, vous avez la possibilité, pendant un délai de 6 mois à compter de la date de votre dépôt français, d’étendre votre protection à l’international, tout en bénéficiant de la date de votre dépôt de marque en france.

Prix depot marque international. Ad contactez nos experts afin de tout savoir sur le dépôt de marque en ligne. Le dépôt d’une marque en ligne est facturé 190 euros pour 1 classe, contre 210 euros pour 1 à 3 classes avant la réforme. A la fin de la simulation, ce programme vous permettra également d'évaluer le coût d'un enregistrement international effectué par le biais de cette procédure d'enregistrement international simple, facile et économique.

Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer. Ad contactez nos experts afin de tout savoir sur le dépôt de marque en ligne. Et infini, car la marque est valable 10 ans après son dépôt et elle est indéfiniment renouvelable.

40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire. Dépôt d'une marque benelux en vue de son enregistrement pour dix ans. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 126 pays.

Consulter les tarifs sur le site de l'office européen des brevets. Enregistrement accéléré d'une marque benelux. Publication publication à la gazette officielle, environ 3 mois après la fin de l’examen.

Protégez vos idées et concepts contre le plagiat ! Nous retenons uniquement les prix de bases ici : Il est en effet possible d’obtenir un monopole d’exploitation dans un ou plusieurs des 97 états membres de l’union de madrid, via un dépôt unique auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi).

Le dépôt de marque est l’un des éléments essentiels du patrimoine immatériel d’une entreprise. 4) la marque est un actif qui s’inscrit au bilan de votre société et qui ne se déprécie pas avec le temps (mais au contraire prend de la valeur avec un bon entretien). 190 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une classe.