36€ pour le dépôt de la demande de brevet, ou 26 € si elle est faite en ligne 520€ pour le rapport de recherche 90€ pour la délivrance du brevet

Prix depot de brevet. Un dépôt de brevet pourra vous coûter entre 341 et 1436 euros selon votre situation. Ainsi, la première année, le prix pour déposer un brevet s’élève à 684€ (674€ avec une demande électronique) si on. Il existe cependant des frais redevables à l'inpi qui ne sont pas variables :

Il existe cependant des frais redevables à l’inpi qui ne sont pas variables : Elle comprend la première annuité. Durant les 20 ans de protection, elle progresse comme suit :

26€ cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt ou, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter du dépôt. Trouvez nos conseils sur les dépôts de brevet et déposez le vôtre facilement à l'inpi. Le prix d’un dépôt de marque.

Il faut donc compter pour le prix de votre brevet à partir de 2440 euros ht pour la rédaction et le dépôt de la demande de brevet par nos soins, plus 273 euros de taxes de dépôt et recherche si vous relevez du statut petite entité. Dépôt du brevet ou du certificat d’utilité : Rapport de recherche (cette redevance de rapport de recherche ne concerne que les dépôts de brevet, le rapport de recherche n’est pas établi pour les certificats d.

Déposer un brevet a un prix. Par exemple, les coûts d'ensemble encourus pour un brevet européen validé dans les quatre pays où les brevets sont actuellement le plus souvent validés et sont maintenus en vigueur pendant 12 ans peuvent atteindre eur 11 850 (estimation basée sur un échantillon d'informations recueillies auprès des mandataires en brevets ; Il faut compter un budget supplémentaire de 4750€ pour son entretien sur 20 ans, hors honoraires.

Dépôt de dessin et modèle ou prorogation : 36 € pour l’inpi 520 € pour les frais correspondants au rapport de recherche ces deux sommes sont à payer au moment du dépôt de brevet. En effet, vous devrez notamment vous acquitter de plusieurs taxes :