Le prix d’un dépôt de marque.

Prix depot de brevet. Dépôt de dessin et modèle ou prorogation : Taxe annuelle pour que le brevet soit maintenu en vigueur, le déposant doit ensuite verser une taxe annuelle à l' inpi. 36€ pour le dépôt de la demande de brevet, ou 26 € si elle est faite en ligne 520€ pour le rapport de recherche 90€ pour la délivrance du brevet

Il est souvent difficile d’évaluer le prix global d’un dépôt de marque, qui varie selon le nombre de classes choisies, et qui, au delà du dépôt en tant que tel, comprend des coûts accessoires qu’il faut également envisager. Paiement des taxes de maintien en état par voie électronique ou par un autre mode de paiement. Déposer un brevet a un prix.

Redevances d'extension des titres en polynésie française. Taxes de maintien des brevets. En faisant appel à yesmypatent, vous pourrez effectuer une demande de brevet européen auprès de l’oeb à partir de 5 500 € dont environ 3 000 € sont dédiés aux coûts de procédures (cela comprend son dépôt, la recherche européenne et l’examen de la demande).

Déposer un brevet a un prix et nécessite un investissement à prévoir : Commande d'exemplaires, certifiés ou non, de documents de brevets. Par exemple, les coûts d'ensemble encourus pour un brevet européen validé dans les quatre pays où les brevets sont actuellement le plus souvent validés et sont maintenus en vigueur pendant 12 ans peuvent atteindre eur 11 850 (estimation basée sur un échantillon d'informations recueillies auprès des mandataires en brevets ;

Consulter les tarifs sur le site de l'office européen des brevets. Dépôt de brevets prix, avec plus de 12973 dépôt de brevets produits. Commande de documents de brevets.

Pour vous aider à choisir vos classes, n'hésitez pas à consulter la liste des classes de marque inpi. 520€ pour le rapport de. Vous payerez donc un total de 350 euros.