Consulter les tarifs sur le site de l'office européen des brevets.

Prix depot de brevet. Commande d'exemplaires, certifiés ou non, de documents de brevets. Le dépôt de votre/vos brevet(s) peut ainsi être effectué en france, auprès de l’institut national de la propriété industrielle (inpi), dans plusieurs pays de la communauté européenne auprès de l’office européen des brevets (oeb) et dans le monde entier en utilisant la procédure du traité de coopération en matière de brevets (pct). Pour la rédaction et le dépôt d'un brevet, il faut compter environ 3877 €.

Vous payerez donc un total de 350 euros. Il faut donc compter pour le prix de votre brevet à partir de 2440 euros ht pour la rédaction et le dépôt de la demande de brevet par nos soins, plus 273 euros de taxes de dépôt et recherche si vous relevez du statut petite entité. Taxes de maintien des brevets.

Il oscille entre un coût de 38 euros pour la première année à un coût de 790 euros pour la vingtième. 36€ pour le dépôt de la demande de brevet, ou 26 € si elle est faite en ligne 520€ pour le rapport de recherche 90€ pour la délivrance du brevet En faisant appel à yesmypatent, vous pourrez effectuer une demande de brevet européen auprès de l’oeb à partir de 5 500 € dont environ 3 000 € sont dédiés aux coûts de procédures (cela comprend son dépôt, la recherche européenne et l’examen de la demande).

Déposer un brevet a un prix. Elle comprend la première annuité. Il existe cependant des frais redevables à l’inpi qui ne sont pas variables :

Quel est le prix d’un dépôt de brevet ? Le prix d'un brevet regroupe: Le dépôt du brevet sur le territoire français se décompose en plusieurs coûts :

Le prix d’un dépôt de marque. Trouvez nos conseils sur les dépôts de brevet et déposez le vôtre facilement à l'inpi. 520€ pour le rapport de.